Lors d’un accident de la route, définir le niveau de responsabilité de chaque intervenant peut être particulièrement compliqué. Et pourtant, du point de vue des assurances, il s’agit ici d’une étape nécessaire. En effet, la répartition des responsabilités permet de définir le montant d’indemnisation que doit débourser l’assureur. Il faut alors savoir que différents moyens de preuve peuvent être utilisés dans cette tâche. Quels sont-ils ?
Le constat amiable
En principe, le constat amiable est le document que vous aurez à fournir à votre compagnie d’assurance lorsqu’un sinistre automobile survient. Il faut souligner que ce papier ne sert pas à déterminer la ou les personnes à l’origine du sinistre. Il est surtout établi pour décrire en détail le déroulement des événements ayant conduit au sinistre.
Ces descriptions écrites vont être accompagnées d’un schéma. Bien évidemment, ce document contient également les informations concernant les parties sujettes au sinistre ainsi que les différents témoins. Après signature de chaque parties, il va alors être délivré à l’assureur. Les informations qu’il contient vont permettre à ce professionnel de réaliser la répartition des responsabilités.
Normalement, le constat amiable est réalisé sur le coup, à l’emplacement du sinistre. Cela étant, si ce n’est pas possible, il pourra être effectué a posteriori. Il faut également noter que le constat amiable n’est pas obligatoire. Pour être valable, il doit être signé par les intervenants dans le sinistre. Néanmoins, vous ne pouvez pas obliger une personne à l’effectuer.
Le rapport de police ou procès-verbal
Dans certains cas, il s’avère impossible de dresser un constat amiable. La police ou la gendarmerie doit alors intervenir en dressant un procès-verbal. C’est le cas par exemple lorsque l’un des deux conducteurs refusent de signer le constat amiable. C’est également le cas lorsque les différents intervenants sont dans l’incapacité d’établir ce même constat amiable.
Le rapport de police ou procès-verbal inclut les auditions des différents intervenants dans le sinistre à savoir les conducteurs et les victimes non-conducteurs. Les témoins sont également auditionnés. Le procès-verbal est aussi accompagné du constat des dégâts par les officiers de police en charge. S’ajoute à cela, un croquis permettant d’avoir une représentation des scènes. Et enfin, il ne faut pas oublier le résumé du déroulement des événements qui ont engendré la sinistre auto. Il faut alors noter que le procès-verbal dispose d’une valeur supérieure à tout autre moyen de preuve.
Les enregistrements vidéo
Les différentes compagnies d’assurance considèrent les enregistrements vidéo comme des moyens de preuve suffisante pour constater le sinistre et pour repartir les responsabilités entre les différents intervenants dans le sinistre.
C’est la raison pour laquelle, ces assureurs invitent et encouragent leurs clients à installer et à utiliser les dashcams dans leurs véhicules. Pour rappel, les dashcams sont de petites caméras embarquées à installer sur le tableau de bord ou au niveau du rétroviseur. Elles permettent d’enregistrer les différents événements se déroulant tout au long du trajet, mais également les événements qui surviennent lorsque la voiture est garée dans un parking.
Le témoignage
Le témoignage d’un tiers à l’accident peut également être d’une aide précieuse pour les assureurs dans leur mission de répartition des responsabilités. Ce témoignage n’est tout de même valable que sous certaines conditions. Ainsi, le témoin doit être impartial. C’est la raison pour laquelle le témoignage d’un passager ou d’un proche de l’un des conducteurs est non recevable.